Conditions d’utilisation

13 juil 2009 | par Karine | Rubriques : A propos

L’utilisation du site Generation-Web et l’inscription sur le site sont soumises à l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Génération-Web.fr est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des conditions d’utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site Génération-Web.

2. Liens vers des sites tiers

Le site Génération-Web fournit des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet. N’ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, Génération-Web décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d’autres sources Internet soient listés sur le site Génération-Web n’engage en aucun cas la responsabilité de Génération-Web.

3. Liens avec les annonceurs

Les relations entre l’Utilisateur et les annonceurs présents sur le site Génération-Web ou trouvés par l’intermédiaire du site Génération-Web, sont exclusivement entre l’annonceur et l’Utilisateur, à l’exclusion de Génération-Web. Le site Génération-Web.fr décline toute responsabilité à cet égard.

4. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales

Le site Génération-Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Génération-Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5. Restriction d’accès

Pour s’inscrire, chaque membre certifie être majeur, avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du site Génération-Web.

Génération-Web se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site Génération-Web, unilatéralement et sans notification.

6. Exclusion de responsabilité

Le titulaire du site Génération-Web et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le site Génération-Web, qui sont fournis « en l’état ». Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d’exactitude, d’absence d’erreur, de fiabilité, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, est notamment déclinée.

Dans la limite du droit applicable, le titulaire du site Génération-Web et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à (i) l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site Génération-Web, (ii) au fonctionnement du site Génération-Web, (iii) à la fourniture ou à l’impossibilité de fournir toute prestation ou information par le site Génération-Web, (iv) aux déclaration ou actes de tout tiers utilisant le site Génération-Web, et ce, même s’ils ont été informés de l’éventualité de tels dommages.

7. Modification du site Génération-Web

Génération-Web se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment tout ou partie du site Génération-Web et décline toute responsabilité de ce fait.

8. Protection des mineurs

Compte tenu de la grande variété de sites WEB accessibles sur Internet, il appartiendra à l’utilisateur de veiller à ce que l’utilisation faite par ses enfants de l’accès à l’Internet est appropriée.

9. Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Génération-Web est protégé par les droits d’auteurs du titulaire du site Génération-Web

10. Informations nominatives

Génération-Web collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d’identifier l’Utilisateur. Génération-Web est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Liberté), l’Utilisateur peut, en écrivant à Génération-Web, s’opposer à de telle communication et exercer ses droits de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Génération-Web lors de l’utilisation du site Génération-Web.fr.

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